Politique de protection des données personnelles
La présente politique de protection des données personnelles a pour objet d’informer les utilisateurs du site adab.fr sur la manière dont l’association ADAB collecte et traite leurs données à caractère personnel, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés.
Dernière mise à jour : 27 avril 2026.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site adab.fr est l’association ADAB, dont le siège social est situé au 71 bis boulevard du Maréchal Joffre, 92340 Bourg-la-Reine, France, représentée par son Président en exercice.
L’association ADAB n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), n’y étant pas tenue au regard de sa taille et de la nature de ses activités. Le Bureau de l’association assure la fonction de référent en matière de protection des données et reste à disposition pour toute question via l’adresse contact@adab.fr.
2. Données collectées et finalités
L’association ADAB collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités annoncées. Le tableau ci-dessous présente les principaux traitements mis en œuvre :
| Traitement | Données collectées | Base légale | Conservation |
| Formulaire de contact | Nom, prénom, email, message | Consentement | 3 ans après le dernier contact |
| Candidature à la bourse PAE | Identité, coordonnées, situation académique, situation familiale, pièces justificatives | Exécution d’une mission d’intérêt général | Durée de la bourse + 5 ans (obligation comptable) |
| Don en ligne (via HelloAsso) | Identité, email, adresse postale, montant du don | Exécution du contrat de don + obligation légale (reçu fiscal) | 10 ans (obligation comptable et fiscale) |
| Inscription à la newsletter | Email, prénom (facultatif) | Consentement | Jusqu’au désabonnement |
| Adhésion à l’association | Identité, coordonnées, montant de la cotisation | Exécution du contrat d’adhésion | Durée de l’adhésion + 5 ans |
| Mesure d’audience du site | Adresse IP anonymisée, pages consultées, durée de visite | Intérêt légitime ou consentement (selon outil retenu) | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
3. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de l’association ADAB, dans le cadre strict de leurs missions : membres du Bureau, responsables des comités PAE et DES, bénévoles autorisés à traiter des données personnelles dans le cadre de l’instruction des candidatures ou du suivi des donateurs.
Aucune donnée personnelle n’est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
Certains traitements sont confiés à des prestataires (sous-traitants au sens du RGPD) qui agissent uniquement sur instruction de l’association ADAB et présentent les garanties suffisantes en matière de protection des données :
| Prestataire | Finalité | Localisation des serveurs |
| IONOS | Hébergement du site adab.fr | Union européenne (France / Allemagne) |
| HelloAsso | Encaissement et gestion des dons en ligne, émission des reçus fiscaux | France |
| Brevo (Sendinblue) | Envoi de la newsletter et des communications de l’association | France / Union européenne |
| WordPress / Automattic | Plateforme de gestion du site | Union européenne |
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué par les prestataires listés ci-dessus dans le cadre des traitements menés par ADAB.
4. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précisées au paragraphe 2 ci-dessus, augmentée le cas échéant des durées légales applicables (notamment 10 ans pour les pièces comptables liées aux dons, 5 ans pour les justificatifs liés aux bourses).
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
5. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 49 et suivants de la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées et, si tel est le cas, obtenir une copie de ces données.
- Droit de rectification : obtenir la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : obtenir la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
- Droit à la limitation du traitement : obtenir la suspension temporaire du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d’opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué jusqu’alors.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez écrire au Bureau de l’association :
- Par email : contact@adab.fr
- Par courrier : ADAB — Référent données personnelles, 71 bis boulevard du Maréchal Joffre, 92340 Bourg-la-Reine, France.
L’association s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception, conformément à l’article 12 du RGPD. Une pièce d’identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre qualité avant la communication des données.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
6. Sécurité des données
L’association ADAB met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation détournée, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Ces mesures incluent notamment l’utilisation du protocole HTTPS sur l’ensemble du site, la limitation des accès au strict nécessaire, et des sauvegardes régulières.
7. Cookies et traceurs
Le site adab.fr utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (par exemple, le cookie de session WordPress lorsque vous vous connectez à un espace réservé). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.
Si l’association met en place ultérieurement un outil de mesure d’audience ou des cookies tiers (réseaux sociaux, contenus embarqués), un bandeau d’information sera affiché et votre consentement sera recueilli avant tout dépôt de cookie non essentiel. Vous pourrez à tout moment modifier vos choix via le lien dédié en pied de page.
8. Modifications de la présente politique
La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer pour tenir compte des évolutions législatives, jurisprudentielles ou des pratiques de l’association. Toute modification fera l’objet d’une publication sur le site adab.fr et la date de dernière mise à jour, indiquée en tête de la présente politique, sera modifiée en conséquence.