Mentions légales

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Dernière mise à jour : 27 avril 2026.

1. Éditeur du site

Raison sociale ADAB — Association de Développement et d’Assistance aux Étudiants Bourreliens
Forme juridique Association loi 1901 reconnue d’intérêt général
Siège social 71 bis boulevard du Maréchal Joffre, 92340 Bourg-la-Reine, France
Numéro RNA W921003935
Numéro SIRET 805 337 649
Représentant légal Soufien Mestaoui, Président de l’association
Email de contact contact@adab.fr
Site web https://adab.fr

2. Directeur de la publication

Monsieur Soufien Mestaoui, en sa qualité de Président de l’association ADAB, est directeur de la publication du site adab.fr.

3. Hébergement

Le site adab.fr est hébergé par :

Raison sociale IONOS SARL
Adresse 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
RCS Sarreguemines B 431 303 775
Téléphone 0970 808 911
Site web https://www.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site adab.fr (textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, illustrations, structure du site) est la propriété exclusive de l’association ADAB ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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5. Liens hypertextes

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6. Reconnaissance d’intérêt général et déductibilité fiscale

L’association ADAB est reconnue d’intérêt général au sens des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts. À ce titre, les dons effectués par des particuliers ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Les dons effectués par les entreprises ouvrent droit à une réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant versé, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires.

Un reçu fiscal est délivré à chaque donateur sur simple demande, ou automatiquement lorsque le don est effectué via la plateforme HelloAsso.

7. Responsabilité

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8. Droit applicable et juridiction compétente

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9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la gestion du site ou à l’association, vous pouvez écrire à : contact@adab.fr

Adresse postale : ADAB, 71 bis boulevard du Maréchal Joffre, 92340 Bourg-la-Reine, France.